Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont la société SAS BELLAYACHT collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Données Personnelles Collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes lorsque vous interagissez avec notre site ou nos courtiers :

• Données d'identification et de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays de résidence (via nos formulaires de contact, de demande d'estimation, d'adhésion au Yacht Acquisition Club ou de téléchargement de guides).
• Données relatives à votre projet nautique : Type de yacht recherché, budget d'acquisition, préférences de navigation, critères techniques, informations sur un éventuel bateau à reprendre.
• Données de connexion et navigation : Adresse IP, type de terminal et navigateur, géolocalisation approximative par pays (utilisée pour l'adaptation de la devise EUR/USD), pages consultées et durée des visites.

3. Finalités & Bases Légales des Traitements

Vos données sont traitées pour des finalités précises et légitimes :

• Réponse à vos demandes et prise de rendez-vous : Base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande.
• Exécution des mandats de courtage et d'acquisition : Base légale : exécution du contrat de mandat.
• Envoi d'alertes personnalisées et sélections de yachts : Base légale : votre consentement exprès ou notre intérêt légitime à vous informer sur les opportunités correspondant à votre recherche.
• Sécurité du site et prévention des fraudes : Base légale : intérêt légitime de protection de l'infrastructure web.
• Obligations légales et réglementaires (LCB-FT) : Base légale : respect des obligations légales françaises et européennes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

4. Destinataires & Partage des Données

Bella Yacht ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales. Vos données sont exclusivement destinées :

• Aux courtiers et collaborateurs habilités de Bella Yacht.
• À nos sous-traitants techniques de confiance soumis à des obligations strictes de confidentialité : notre CRM (HubSpot), nos serveurs d'hébergement sécurisés et nos services de protection web (Cloudflare).
• Aux professionnels maritimes strictement requis pour la finalisation d'une transaction (experts maritimes agréés, avocats maritimistes, administrations de pavillon) avec votre accord exprès.

5. Durée de Conservation des Données

• Prospects et demandes de renseignements : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
• Clients contractuels (acquisitions / ventes) : 10 ans à compter de la clôture de la transaction (obligations comptables, fiscales et légales de conservation).
• Logs techniques de navigation : 12 mois maximum.

6. Vos Droits & Modalités d'Exercice

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de rectification : Obtenir confirmation du traitement de vos données et en demander la correction.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation et d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment lisible par machine.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous simplement par e-mail à contact@bellayacht.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).